1 – QUELQUES PRINCIPES

Le patrimoine est d’abord ce que nous sommes (corps, esprit, cœur, sens, qualités, mémoire, etc.) avant d’être
ce que nous avons en propriété ou à notre disposition.

La culture est tout ce qui, à partir de la nature et du travail de l’homme, engendre du beau et du bon pour le bonheur ou le plaisir des amateurs.
La culture doit être accessible au plus grand nombre, au meilleur coût et de la meilleure qualité.

Le patrimoine culturel est ainsi tout ce qui est au a été engendré par un au plusieurs actes de culture.

Le patrimoine culturel est vivant quand il est en cours de gestation au de renouvellement (théâtre, concert, jardin,
etc.) au quand il est animé.
Le patrimoine culturel peut être privé s’il est réservé à l’usage de quelques particuliers choisis par son
propriétaire.
Le patrimoine culturel est public, non en raison de son propriétaire, mais en fonction de son accessibilité au
public.

2 – QUELQUES CONSTATS

a) L’instruction et les soins en France sont gérés par des organismes privés ou publics. Tous sont financés par
l’État. Pourquoi la «culture» au sens large ne serait pas financée de la même manière?

b) Les conséquences des mesures de protection
Elles sont importantes sur les modes d’exploitation des biens concernés et en particulier sur leur valeur:
Rappelons nous le jugement du tribunal de Paris en date du 13 décembre 1993 qui condamne l’État à payer la
somme de 422 187693 francs d’indemnisation à Monsieur Walter parce qu’un tableau lui appartenant avait
été classé Monument Historique sans son accord. La Cour d’Appel de Paris a confirmé ce jugement le 6 juillet
1994 et l’État a finalement payé 145 millions de francs pour compenser le préjudice du propriétaire qui
pouvait d’ailleurs conserver son bien.
Par contre, il n’y a aucune indemnité pour le propriétaire qui accepte les mesures de classement.
Si la protection permet de mieux conserver, elle n’est pas 1ll1e source d’enrichissement pour le propriétaire.

c) A la demande de l’État (Ministère de la Culture) et de la région Languedoc-Roussillon, une enquête très
fouillée par un cabinet réputé a révélé que le patrimoine culturel en Languedoc-Roussillon avait en 2006
généré 200 millions d’euros de recettes fiscales: 150 millions d’euros pour l’État et 50 millions d’euros pour
les collectivités locales.
En contrepartie l’État a dépensé 3 millions pour ce même patrimoine.
Les collectivités ont elles payé plus de 60 millions d’euros à ce même patrimoine, ce qui est un juste retour
sauf que les recettes fiscales des collectivités sont à 100% issues du patrimoine privé et que la
« redistribution» est faite à 90% sur le patrimoine culturel public.

3 – GESTION ACTUELLE DU PATRIMOINE CULTUREL

Depuis Prosper Mérimée des mesures importantes quoique ponctuelles ont été prises en vue de faciliter la
conservation du patrimoine.
– Mesures d’inventaires et de protection: Classement, inscription, autres labels.
– Mesures financières avec participation positive aux dépenses ou allégement de charges fiscales.
Toutes ces mesures sont bonnes même si elles sont aussi souvent inefficaces ou à portée réduite.
Par exemple le financement à 50% des travaux de gros œuvre est compensé par un prélèvement de TVA qui
reste souvent à 19.6%, ce qui ramène l’aide à 30% en réalité.
Absence de financement des travaux d’électricité ou de plomberie ou autres travaux annexes pourtant
nécessaires.
La possibilité de déduire les frais de restauration de tous les autres revenus est un avantage pour tous ceux qui
ont des revenus.
Ce n’est aucune aide pour les propriétaires sans revenus.
La déduction des dépenses devrait pouvoir s’appliquer sur les plus values de tous types sachant que la vente de
certains biens mobiliers ou immobiliers est souvent indispensable pour faire face aux dépenses de restauration.
L’exonération des droits de succession est une excellente mesure qu’il y a lieu d’aménager avec des
limitations dans le temps comme pour les forêts
L’activité de gestion du patrimoine culturel surtout quand il est ouvert au public devrait être considérée
comme une activité professionnelle avec les mêmes avantages que pour les autres.
A partir de ces quelques remarques et de celles qui sont reprises en mes notes d’octobre 2007 il devient
indispensable d’ouvrir une réflexion sur le fond.

4 – PROPOSITION DE RÉFLEXION SUR LE PATRIMOINE

1° Constat de l’existant
Liste du patrimoine mobilier et immobilier protégé. Cette liste existe par définition avec les mesures de
protection au titre des Monuments Historiques. Cependant elle doit être complétée par le résultat d’un
questionnaire envoyé à chaque responsable de site (propriétaire et autres autorités de tutelle) indiquant
l’état de conservation, les projets, les moyens, les volontés des responsables actuels et futurs, liste des
difficultés rencontrées, etc.

2° Définition des attentes des services publics, des collectivités, des amateurs, des touristes, des spécialistes etc.
concernant chacun des éléments de notre patrimoine.

3° Moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts souhaités. Répartition des rôles, des responsabilités, des
financements entre tous les partenaires concernés.
La mise en cohérence de ces actions pour le patrimoine privé comme pour le patrimoine public.

5° PROJET D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DU PATRIMOINE CULTUREL
A la suite de ces réflexions, nous devrons ensemble établir une nouvelle organisation en laquelle les buts
recherchés, les missions de chaque intervenant et les moyens à mettre en œuvre seront clairement définis.
Cette nouvelle organisation doit être cohérente entre buts et moyens, et pour le traitement de tous les
patrimoines culturels mis à la disposition du public qu’il soit propriété privée ou publique.
Ces dispositions ne génèrent aucun supplément de dépenses pour le Ministre de la Culture et seront à l’origine
de nouvelles ressources pour l’État et les collectivités puisque l’investissement dans le patrimoine culturel
génère des produits fiscaux 50 fois supérieurs aux montants engagés.
Nous arrêterons de nous disputer sur des baisses ou hausses de crédits puisque nous travaillerons ensemble
pour un meilleur usage des moyens définis d’un commun accord.

Cette organisation nouvelle mise en place après des réflexions sur le fond va dans le sens de la volonté du
Président de la République de réformer les systèmes anciens modifiés au gré des modes.
Elle est aussi une condition indispensable à la pérennité d’un patrimoine culturel privé significatif.
Grâce à cette organisation, le patrimoine culturel immobilier (construction et jardin), mobilier, historique
(archives) et immatériel (savoir faire, traditions, autres connaissances) … sera source de création d’emplois
pour les acteurs, de plaisirs partagés pour les usagers et de développement durable pour tous.

 

Henri de Colbert

hdecolbert@flaugergues.com